Classification à l'exportation

ImageMagick Studio LLC est une société à responsabilité limitée (LLC) établie aux États-Unis d'Amérique. Tous nos produits sont développés grâce à une collaboration en ligne sur des forums publics et distribués depuis un serveur central situé aux États-Unis. Par conséquent, les lois et réglementations américaines en matière d'exportation s'appliquent à nos distributions et demeurent en vigueur lorsque les produits et les technologies sont réexportés vers différentes parties et différents endroits à travers le monde. Des informations sur les classifications de contrôle à l'exportation et les restrictions associées peuvent être requises pour l'exportation, la réexportation, la tenue de registres, le regroupement/l'intégration des produits ImageMagick, la déclaration relative au chiffrement et la documentation d'expédition. De plus amples informations sur les réglementations américaines en matière d'exportation sont disponibles auprès du U. S. Bureau of Industry and Security.

La distribution logicielle ImageMagick est classée sous le code ECCN 5D002. Toutefois, ImageMagick Studio LLC ne garantit ni ne déclare en aucune manière que cette classification est exacte, à jour ou complète. ImageMagick est exporté en vertu de l'exception TSU prévue à l'EAR 740.13(e), qui s'applique aux logiciels contenant ou conçus pour être utilisés avec des logiciels de chiffrement publiquement disponibles en open source. La TSU prévoit en outre que le fait de publier du code source de chiffrement et le code objet correspondant sur Internet (par exemple sur un site FTP ou World Wide Web) où il peut être téléchargé par quiconque n'établit pas une « connaissance » d'une exportation ou réexportation prohibée au sens du présent paragraphe, et ne déclenche pas non plus de « signaux d'alerte » (red flags) imposant l'obligation positive de s'informer[...]. Il vous incombe, en tant qu'exportateur, de vous conformer aux exigences applicables en vigueur des règles et réglementations américaines en matière d'exportation.